Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « ligne de ceinture Hamilton »...
88-R-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4833 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
85-R-2001 | Décision | 2001-02-28
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-20587 et R-26958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
78-R-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19446 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
80-R-2001 | Décision | 2001-02-22
Décision annulé par la décision 667-R-2001
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19769 du Comité des...
77-R-2001 | Décision | 2001-02-21
le 19 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9276 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
70-R-2001 | Décision | 2001-02-19
le 19 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 121991 de la Commission des transports du Canada en date du 9 septembre...
71-R-2001 | Décision | 2001-02-19
le 14 février 2001
RELATIVE à la plainte déposée par David Horner, de la Westglen Milling, au sujet du processus que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a suivi pour cesser d'exploiter la subdivision Barrhead, dans la province d'Alberta.
Référence no R8150/734-1
PLAINTE
Le 16...
64-R-2001 | Décision | 2001-02-14
le 14 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 100911 de la Commission des transports du Canada en date du 7 avril 1960...
63-R-2001 | Décision | 2001-02-14
le 13 février 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Brockville conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement aux coûts des améliorations à...
62-R-2001 | Décision | 2001-02-13