Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 février 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972036 et 977082 imposée par l'arrêté no 1998-A-47 du 2 février 1998 - 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no 972036, 2737-5633...
1998-A-54 | Arrêté | 1998-02-04
le 4 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977235 imposée par l'arrêté no 1998-A-14 du 28 janvier 1998 - Air Castle, Inc.
Référence no M4211/A633-2
Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-53 | Arrêté | 1998-02-04
le 4 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Central Airways, Inc. - Licence no 967603.
Référence no M4211/W99-2
Aux termes de la licence no 967603, West Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-52 | Arrêté | 1998-02-04