Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 448 décisions.
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la...
2012-AGR-348 | Arrêté | 2012-09-28
Le 21 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut‑de‑mouton)...
2012-AGR-347 | Arrêté | 2012-09-28
Bun Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-346 | Arrêté | 2012-09-27
Dans sa décision no 256‑A‑2011 du 11 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de L & C Canada Coastal Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de...
2012-A-343 | Arrêté | 2012-09-26
Dans sa décision no 258‑A‑2011 du 11 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Precision Jet Management, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
2012-A-344 | Arrêté | 2012-09-26
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
2012-A-345 | Arrêté | 2012-09-26
Le 4 septembre, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-336 | Arrêté | 2012-09-25
Le 4 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (passage pour...
2012-AGR-337 | Arrêté | 2012-09-25
Le 4 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton)...
2012-AGR-338 | Arrêté | 2012-09-25
Le 4 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent...
2012-AGR-339 | Arrêté | 2012-09-25