Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31641-31650 sur 34472 décisions.
le 18 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Gimli (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire Loch Woods Drive au croisement de...
1989-R-420 | Arrêté | 1989-12-18
le 15 décembre 1989
DEMANDE présentée par Great Southern Cargo Airways Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Great Southern Airways de LaGrange (Georgie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
637-A-1989 | Décision | 1989-12-15
le 15 décembre 1989
RELATIVE aux rapports de l'investissement net à l'investissement brut devant être utilisés dans l'examen des coûts de 1988 prescrit par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), relativement aux embranchements tributaires du...
636-R-1989 | Décision | 1989-12-15
le 15 décembre 1989
RELATIF au Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3.
Référence n° 425/A1
ATTENDU que le Règlement sur les transporteurs aériens, C.R.C. 1978, ch. 3, a été remplacé par le Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58, lequel a été pris en vertu de l'...
1989-A-419 | Arrêté | 1989-12-15
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Eastern Medi-Vac, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 881245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E15-4
No 89272 au rôle
Eastern Medi-Vac, Inc. (...
633-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jet America, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
632-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Coulson Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Coulson Aviation en vue d'annuler la licence no 882074.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C146-5
No 89698 au rôle
Aux termes de la licence no 882074, Coulson Helicopters...
634-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre la licence no 880838.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N4-1-1
No 89668 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le...
635-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
RELATIF aux licences nos 882951 et 882952 - 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The Chapleau Outpost.
Références nos M4205-T23-4M4205-T23-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882951, 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The...
1989-A-413 | Arrêté | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...
1989-A-414 | Arrêté | 1989-12-14