Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6011-6020 sur 34472 décisions.
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
461-A-2009 | Décision | 2009-11-04
le 4 novembre 2009
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2009-A-537 | Arrêté | 2009-11-04
le 3 novembre 2009
DEMANDE présentée par Netjets International, Inc. en vue d'annuler la licence no 040080.
Référence no M4211/N278-2
Netjets International, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
458-A-2009 | Décision | 2009-11-03
le 2 novembre 2009
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
457-A-2009 | Décision | 2009-11-02
le 30 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
455-A-2009 | Décision | 2009-10-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-562
le 30 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Business Air Charter, Inc. - Licence no 000133.
Référence no M4211/C513-2
Conformément à la licence no 000133, Chicago Business Air...
2009-A-532 | Arrêté | 2009-10-30
le 30 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc. - Arrêté no 2009-A-497.
Référence no M4211/C279-2
Dans son arrêté no 2009-A-497, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-533 | Arrêté | 2009-10-30
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Oy Air Finland Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Finland (licence no 060036) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/A1107-2
Oy...
2009-A-527 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air LP et au nom de Continental Airlines, Inc. et de ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
454-A-2009 | Décision | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030164 et 030165 de Anderson Aviation (2002) Ltd. - Arrêté no 2009-A-516.
Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2
Dans son arrêté no 2009-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de...
2009-A-531 | Arrêté | 2009-10-29