Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 1445 décisions.
le 4 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120729 de la...
1998-R-281 | Arrêté | 1998-06-04
le 4 juin 1998
DEMANDE présentée par SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de SkyyWay Aviation de New Century, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
267-A-1998 | Décision | 1998-06-04
le 4 juin 1998
DEMANDE présentée par Pacific Lumber & Shipping Co. en vue d'annuler la licence no 967661.
Référence no M4211/P11-2
No 980496 au rôle
Pacific Lumber & Shipping Co. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
263-A-1998 | Décision | 1998-06-04
le 4 juin 1998
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 980537980538 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous...
264-A-1998 | Décision | 1998-06-04
le 4 juin 1998
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962508.
Référence no M4210/W97-1
No 980511 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
265-A-1998 | Décision | 1998-06-04
le 4 juin 1998
RELATIVE à la décision no 600-R-1997 du 23 octobre 1997 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Dans la décision no 68-R-1997 du 13 février 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Linda Sheffield...
266-AT-R-1998 | Décision | 1998-06-04
le 3 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 962083 imposée par l'arrêté no 1997-A-733 du 15 décembre 1997 - E.V. Air Ltd.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-279 | Arrêté | 1998-06-03
le 3 juin 1998
DEMANDE présentée par Ultramar Ltd./Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CHANDA», un pétrolier libérien.
Référence no W9125/U2/98-1
DEMANDE
Ultramar Ltd./Ultramar Ltée (ci-après Ultramar) a...
262-W-1998 | Décision | 1998-06-03
le 2 juin 1998
DEMANDE présentée par Island Valley Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I84-1
No 980198 au rôle
Island...
261-A-1998 | Décision | 1998-06-02
le 1er juin 1998
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
1998-AGR-277 | Arrêté | 1998-06-01