Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 1377 décisions.
le 4 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Eagle Airways Ltd. - Licences nos 962336 et 967114.
Références nos M4210/E318-1M4210/E318-2
Aux termes de la licence no 962336, Eagle Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-360 | Arrêté | 1999-08-04
le 4 août 1999>
DEMANDE présentée par Slate Falls Airways (1987) Inc. en vue d'annuler la licence no 972060.
Référence no M4210/S228-1
No 990822 au rôle
Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
456-A-1999 | Décision | 1999-08-04
le 3 août 1999
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de rétablir la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
No 990781 au rôle
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
455-A-1999 | Décision | 1999-08-03
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une requête de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en date du 22 juin 1999 lui demandant d'établir la valeur nette de récupération de sa participation dans une ligne de chemin de fer, en l'occurrence une...
LET-R-209-1999 | Lettre-décision | 1999-08-03
L'Office des transports du Canada (l'Office) accuse par la présente réception de la réponse, en date du 22 juillet 1999, de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) relativement à la requête de la Municipalité rurale d'Arborfield no 456 et du Village de Zenon Park (intimés) incitant...
LET-R-212-1999 | Lettre-décision | 1999-08-03
le 30 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-359 | Arrêté | 1999-07-30
le 30 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian I.F.R. Rating Inc. - Licences nos 962572 et 967413.
Références nos M4210/C15-1M4210/C15-2
Aux termes de la licence no 962572, Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la...
1999-A-358 | Arrêté | 1999-07-30
le 30 juillet 1999
RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de la subdivision Chelan de la...
454-R-1999 | Décision | 1999-07-30
le 30 juillet 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) à l'aéroport international...
453-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-30
le 29 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970174 imposée par l'arrêté no 1999-A-318 du 12 juillet 1999 - Panagra Airways, Inc.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-357 | Arrêté | 1999-07-29