Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 1377 décisions.
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 990657 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
333-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bailey's Flight Craft Ltd. - Licence no 962063.
Référence no M4210/B216-1
Aux termes de la licence no 962063, Bailey's Flight Craft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-266 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub...
1999-A-267 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anik Air DRC Inc. - Licences nos 962245 et 967046.
Références nos M4210/A666-1M4210/A666-2
Aux termes de la licence no 962245, Anik Air DRC Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-268 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967310 imposée par l'arrêté no 1999-A-238 du 26 mai 1999 - Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-271 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 972109 et 977171 imposée par l'arrêté no 1999-A-263 du 8 juin 1999 - Almon Landair Ltd.
Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2
Aux termes de la licence no 972109, Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-272 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967629 imposée par l'arrêté no 1999-A-215 du 6 mai 1999 - Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison...
1999-A-269 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977047 imposée par l'arrêté no 1999-A-217 du 7 mai 1999 - Panther Aviation, Inc.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-273 | Arrêté | 1999-06-11
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
321-A-1999 | Décision | 1999-06-10
le 10 juin 1999
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CATMANDO», un catamaran américain pour des affrètements sans équipage, afin d'effectuer des excursions pour huit passagers...
324-W-1999 | Décision | 1999-06-10