Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 741-750 sur 816 décisions.
le 23 février 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension de la licence no 920370 imposée par l'arrêté no 1993-A- 6 du 7 janvier 1993.
Référence no M4205/O58-5-1
No 940190 au rôle
James L. Brook exerçant son activité...
80-A-1994 | Décision | 1994-02-23
le 22 février 1994
DEMANDE présentée par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
78-A-1994 | Décision | 1994-02-22
le 21 février 1994
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. de Grottoes (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
77-A-1994 | Décision | 1994-02-21
le 21 février 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
76-A-1994 | Décision | 1994-02-21
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910111 et 910112.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
Nos 940082940083 au rôle
Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
72-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
75-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
74-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 900308.
Référence no M4895/K56-4-1
No 940122 au rôle
Key Air, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
73-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Air Superior en vue de suspendre la licence no 900165.
Référence no M4205/A422-5-1
No 940118 au rôle
Wayne Douglas Roberts et Karen Evelyn Roberts...
71-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre les licences nos 900023 et 900115.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 940120940121 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité...
70-A-1994 | Décision | 1994-02-17