Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 705 décisions.
Un erratum a été mis le 1er octobre 2002
le 5 juin 2002
Décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 - Alberta Transportation.
Référence no R 8050/389-039.48
La décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 qui tenait compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la...
306-R-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air en vue de rétablir les licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Nos 020674020675 au rôle
Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service...
305-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Valley Air Service, Inc. de Elgin, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
304-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Jim Derksen en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, concernant l'absence de services de transport terrestre accessible à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 3 décembre 2001.
Référence no U 3570...
303-AT-MV-2002 | Décision | 2002-06-05
le 31 mai 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
302-A-2002 | Décision | 2002-05-31
le 30 mai 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited - Licence no 975143.
Référence no M4212/S176-3-1
No 020649 au rôle
Aux termes de la licence no 975143, Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après la licenciée...
301-A-2002 | Décision | 2002-05-30
le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue d'annuler les licences nos 962580 et 967490.
Références nos M4210/D10-1M4210/D10-2
Nos 020564020565 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
300-A-2002 | Décision | 2002-05-30
le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 15, 22 et 29 juillet, les 5, 12, 19 et...
299-A-2002 | Décision | 2002-05-30
le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Thales Geosolutions (Canada) Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V BARUNA JAYA III », un navire indonésien de levés géophysiques, afin d'...
298-W-2002 | Décision | 2002-05-30
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
No 020546 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
296-A-2002 | Décision | 2002-05-28