Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 121-A-2009
le 18 novembre 2008
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
586-A-2008 | Décision | 2008-11-18
le 17 novembre 2008
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue d'annuler la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (la licenciée) a demandé à l'...
585-A-2008 | Décision | 2008-11-17
le 14 novembre 2008
DEMANDE présentée par Dragage Verreault Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATCHAFALAYA » afin de draguer un chenal.
Référence no W9125/D15/08-2
DEMANDE
Dragage Verreault Inc. (Verreault) a déposé...
584-W-2008 | Décision | 2008-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 629-A-2008.
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par Commercial Aviation Enterprises, Inc. en vue de suspendre la licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
583-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par The Air Group, Inc. - Licence no 967374.
Référence no M4211/T301-2
Conformément à la licence no 967374, The Air Group, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
581-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par First Choice Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977316.
Référence no M4212/F184-2
First Choice Airways Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
580-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management en vue d'annuler la licence no 967303.
Référence no M4211/H230-2
RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management (la...
579-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier inconnu afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-74
DEMANDE
OSG...
582-W-2008 | Décision | 2008-11-12
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Swift Jet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S583-1
Swift Jet Inc. (la...
577-A-2008 | Décision | 2008-11-10
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre la ville de...
576-A-2008 | Décision | 2008-11-07