Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 22 février 1989
RELATIF aux licences nos 883417, 883418 et 883419 - 344023 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantis-Air Link.
Références nos M4205-A233-4M4895-A233-4M4205-A233-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883417, 344023 Ontario Limited exerçant son activité...
1989-A-37 | Arrêté | 1989-02-22
le 21 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880626.
Référence n° M4895-C14-1-23
ATTENDU qu'aux termes de la...
1989-A-36 | Arrêté | 1989-02-21
le 15 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Thorson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Services - Licence n° 881257.
Référence n° M4895-E60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881257, Thorson Enterprises, Inc....
1989-A-32 | Arrêté | 1989-02-15
Le 15 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate West Aviation, Inc. - Licence n° 881170.
Référence n° 2-C758-1A
ATTENDU que par la licence n° 881170, Corporate West Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-31 | Arrêté | 1989-02-15
le 14 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Premier Jets - Licence n° 881508.
Référence n° M4895-P78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881508, Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la...
1989-A-30 | Arrêté | 1989-02-14
le 10 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fancher Flyways, Inc. - Licence n° 881195.
Référence n° M4895-F7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881195, Fancher Flyways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1989-A-25 | Arrêté | 1989-02-10
Le 7 février 1989
RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 2859/78(C), de Canadian Agra Inc. à 661856 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Club Monaco - Décision n° 10707 du 19 mai 1987.
Référence n° 2-C707-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2859/78...
1989-A-23 | Arrêté | 1989-02-07