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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-199
le 16 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 090130 de Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg.
Référence no M4212/G222-2
Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-181 | Arrêté | 2011-05-16