Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-84 sur 84 décisions.
le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Dans son arrêté no 2009-A-55, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
115-A-2010 | Décision | 2010-04-06
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P247-2
Peninsula Airways, Inc...
2010-A-170 | Arrêté | 2010-04-01
le 1er avril 2010
SUSPENSION de toutes les licences de Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496
Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-171 | Arrêté | 2010-04-01
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme.
Références nos M4211/M273-2M5000/M273
Miami Air International, Inc. (Miami Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation et le permis-...
112-A-2010 | Décision | 2010-04-01