Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1198 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 193-A-2007
le 16 janvier 2007
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
24-A-2007 | Décision | 2007-01-16
le 16 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, Gulfstream IV...
2007-A-17 | Arrêté | 2007-01-16
le 15 janvier 2007
DEMANDE présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation en vue d'annuler la licence no 961059.
Référence no M4211/M256-2
Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le...
21-A-2007 | Décision | 2007-01-15
le 15 janvier 2007
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962487 et 967212.
Références nos M4210/S112-1M4210/S112-2
Southern Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
22-A-2007 | Décision | 2007-01-15
le 15 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group...
2007-A-15 | Arrêté | 2007-01-15
le 8 janvier 2007
DEMANDE présentée par Helijet International Inc. en vue d'annuler la licence no 970040.
Référence no M4210/H188-3
Helijet International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
13-A-2007 | Décision | 2007-01-13
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par G.D.G. Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010039.
Référence no M4210/G180-1
G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010039. La demande a...
20-A-2007 | Décision | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par NJI, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N292-2
NJI, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2007-A-12 | Arrêté | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-13 | Arrêté | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des barges américaines à pont plat « WEEKS 246 » et « WEEKS 297 », afin de transporter des treillis en acier, dans le cadre...
18-W-2007 | Décision | 2007-01-12