Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30591-30600 sur 34472 décisions.
le 21 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-523 | Arrêté | 1990-09-21
le 21 septembre 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-340 en date du 6 juillet 1990, lequel autorisait la Corporation de la ville de Burlington à reconstruire et élargir le passage inférieur servant à faire passer la ligne Guelph, incluant la construction d'un passage réservé aux piétons le long de la...
1990-R-524 | Arrêté | 1990-09-21
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre pour un an les licences nos 882120 et 882121.
Références nos M4205-A26-5M4895-A26-4
No 90665 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d...
495-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184 pour un an à compter du 8 décembre 1990.
Références nos M4205-B14-4M4205-B14-5M4205-B15-4M4205-B15-5
No 90632 au rôle
Bathurst Inlet...
494-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Deltri Experts-conseils Ltée, au nom de la ville de St-Rémi (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-509 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services - Licence nos 890018 et 890019.
Références nos M4205-L98-...
1990-A-510 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlantic Aviation Corporation - Licence n° 881030.
Référence n° M4895-A230-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881030, Atlantic Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-511 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Group, Inc. - Licence n° 881100.
Référence n° M4895-A248-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881100, Aviation Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-512 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Wings, Inc. - Licence n° 881183.
Référence n° M4895-C142-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881183, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-513 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Monterey, Inc. - Licence n° 881394.
Référence n° M4895-J60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881394, Jet Monterey, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-516 | Arrêté | 1990-09-20