Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31241-31250 sur 34472 décisions.
le 24 avril 1990
DEMANDES présentées par le député Robert E. Skelly, Patrick O. Hind, la Corporation du district de Saanich, la Corporation du canton d'Esquimalt, le Village de Lake Cowichan, et la Ville de Parksville (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins...
230-R-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par A & M Aviation, Inc. de Plainfield (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
223-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H63-4
No 90091 WR...
224-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. (ci-après Air Alliance) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada, et Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
227-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir...
226-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Columbus-Transporte Aéreo Não Regular, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers uniquement, entre des points situés au Portugal et des...
225-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Can Am Airlines Inc. en vue d'annuler les licences nos 890095, 890096 et 890097.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C193-5M4205-C193-4M4895-C193-4
N 90238 au rôle
Aux termes de la licence no 890095, Can Am Airlines Inc. (ci-après la...
229-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue de suspendre, pour six mois, la licence no 883490 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A17-4
No 90156 au rôle
Adlair Aviation (...
228-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880288, 880289 et 880338 - Atlin Air Ltd.
Références nos M4205-A234-5M4205-A234-4M4895-A234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880288, Atlin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes...
1990-A-135 | Arrêté | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
1990-A-136 | Arrêté | 1990-04-24