Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 837 décisions.
le 5 février 2007
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en...
56-A-2007 | Décision | 2007-02-05
le 2 février 2007
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Cheyenne Charter, Inc. - Licence no 967291.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
53-A-2007 | Décision | 2007-02-02
le 2 février 2007
DEMANDE présentée par Charter Air Transport, Inc. de Sanford, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
54-A-2007 | Décision | 2007-02-02
le 1er février 2007
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2007-A-32 | Arrêté | 2007-02-01
le 31 janvier 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter...
51-A-2007 | Décision | 2007-01-31
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de la décision no 111-A-2004 du 10 mars 2004 afin de lui permettre de desservir également des points additionnels en Pologne en vendant...
48-A-2007 | Décision | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 1er avril au 31 octobre 2007....
47-A-2007 | Décision | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la licence no 000098, Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée)...
2007-A-31 | Arrêté | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
46-A-2007 | Décision | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
49-A-2007 | Décision | 2007-01-30