Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 773 décisions.
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. en vue de suspendre les licences nos 890035 et 890038.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4895-B122-5M4895-B122-4
Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
543-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S249-4
No 89500...
542-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A55-4
No 89461 au rôle
Agence d'...
541-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après Bearskin) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Thunder Bay (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
549-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF aux licences nos 883502, 883503, 883504 et 883505 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero-North Aviation Services.
Références nos M4205-A45-3M4205-A45-4-1M4205-A45-4M4205-A45-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883502, Athabasca...
1989-A-334 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par B & G Helicopter, Corp. - Licence n° 881104.
Référence n° M4895-B35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881104, B & G Helicopter, Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-335 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par San Juan Airlines, Inc. - Licence n° 881626.
Référence n° M4895-S20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881626, San Juan Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-336 | Arrêté | 1989-10-27
le 26 octobre 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
539-A-1989 | Décision | 1989-10-26
le 26 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143.
Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-329 | Arrêté | 1989-10-26
le 25 octobre 1989
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston/Dallas/Fort Worth - Calgary/ Edmonton - Anchorage/Fairbanks.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A79-1-8
No 89583...
538-A-1989 | Décision | 1989-10-25