Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 116 décisions.
le 16 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo - Licences nos 020063, 020064 et 020065.
Références nos M4210/J145-1M4210/J145-2M4210/...
2005-A-268 | Arrêté | 2005-05-16
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
302-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways (ci-après Euroatlantic), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
301-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
304-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
303-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Jean-Frédéric Nazon en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à l'arrivée de son vol à l'aéroport de Londres, en...
305-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Graham Air Limited - Licences nos 970061 et 990014.
Références nos M4210/G152-1M4210/G152-2
Aux termes de la licence no 970061, Graham Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-265 | Arrêté | 2005-05-12
le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Aux termes de la licence no 980044, Island West Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-262 | Arrêté | 2005-05-12
le 12 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2005-A-225 du 25 avril 2005 - Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son...
2005-A-263 | Arrêté | 2005-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-273
le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-264 | Arrêté | 2005-05-12