Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1071-1080 sur 1179 décisions.
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation en vue d'annuler les licences nos 962159 et 990131.
Références nos M4210/L136-1M4210/L136-2
Larry Chambers exerçant son activité sous le nom de Lawrence Aviation (ci-après la licenciée...
71-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
72-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS...
2005-A-68 | Arrêté | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Noor Malik contre Aeroflot Russian Airlines, relativement à son refus de dédommager Mme Malik pour les dommages causés à une de ses valises, pour la perte de deux de ses valises et pour certains articles manquants à l'intérieur d'une valise...
76-C-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 9 février 2005
DEMANDES présentées par 9141-4151 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur...
69-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express en vue de suspendre de nouveau la licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (ci-après la licenciée) a demandé...
67-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par White Saddle Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 962522.
Référence no M4210/W45-1
White Saddle Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
68-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
66-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 8 février 2005
RELATIF à un supplément relatif aux services de sécurité imposé par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos...
2005-A-65 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Delta Air Lines, Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/D14-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête menée...
2005-A-66 | Arrêté | 2005-02-08