Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 554 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-28 | Arrêté | 2023-03-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 28 février 2023.
La...
2023-A-S-27 | Arrêté | 2023-02-28
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-33 | Détermination | 2023-02-27
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Regina (Saskatchewan) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 7 mars 2020 et le retour le 14 mars 2020. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport de Cancún afin de s’enregistrer pour leur vol de retour, ils ont été informés...
20-C-A-2023 | Décision | 2023-02-24
Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par ACT...
A-2023-32 | Détermination | 2023-02-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-26 | Arrêté | 2023-02-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 21 février 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2023-A-S-24 | Arrêté | 2023-02-21
Biman a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de transporter du trafic de fret de la cinquième liberté entre Toronto, Canada, et Istanbul, Turquie, sur son vol international régulier entre le Canada et le Bangladesh le 15 février 2023....
A-2023-29 | Détermination | 2023-02-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 février 2023.
La...
2023-A-S-21 | Arrêté | 2023-02-15
[1] Le 4 janvier 2020, les demandeurs ont pris un vol de Mexico, Mexique, à Vancouver, Canada, avec la défenderesse. À l’arrivée des demandeurs à Vancouver, le bagage enregistré de Silva Judge ne leur a pas été livré. Ils ont soumis un rapport déclarant que le bagage était manquant...
19-C-A-2023 | Décision | 2023-02-14