Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 57 Apply 2003 filter
- 2002 53 Apply 2002 filter
- 2001 33 Apply 2001 filter
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- 1999 37 Apply 1999 filter
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Affichage 531-540 sur 723 décisions.
le 29 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air Dolomiti S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
582-A-2002 | Décision | 2002-10-29
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
577-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 18 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
564-A-2002 | Décision | 2002-10-18
le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
561-A-2002 | Décision | 2002-10-16
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
553-A-2002 | Décision | 2002-10-08
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
552-A-2002 | Décision | 2002-10-08
le 30 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
539-A-2002 | Décision | 2002-09-30
le 19 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
527-A-2002 | Décision | 2002-09-19
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American Connection et US Airways Express (ci-après Trans States), en son nom et au nom du Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, American West...
516-A-2002 | Décision | 2002-09-13