Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 212 décisions.
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105721 de la Commission des transports du Canada en date du 19 septembre 1961, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1997-R-192 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no 88017 de la Commission des transports du Canada en date du 3 février 1956, laquelle modifiait l'ordonnance no 82575 du 17 novembre 1953 qui autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1997-R-191 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-9 de l'Office national des transports en date du 11 janvier 1994, lequel autorisait la construction du chemin d'accès au lac au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1997-R-190 | Arrêté | 1997-04-09
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en faire une route divisée à quatre voies...
193-R-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1997-R-183 | Arrêté | 1997-04-04
le 27 mars 1997
RELATIF à l'arrêté no 1996-R-515 de l'Office des transports du Canada en date du 17 décembre 1996 - Modifications apportées au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
ATTENDU que par l'arrêté no 1996-R-515 daté du 17 décembre...
1997-R-172 | Arrêté | 1997-03-27
le 25 mars 1997
RELATIF à l'ordonnance no 54275 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 7 mai 1937, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire, à entretenir et à exploiter le prolongement d'un...
1997-R-165 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Kathryn Lorraine Peterson (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 215 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'...
1997-R-163 | Arrêté | 1997-03-25
le 20 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un gazoduc en travers et au-dessous de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1997-R-149 | Arrêté | 1997-03-20
Le 31 juillet 1985, le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après le Comité) a rendu public le document intitulé Décision relative à la méthode d'établissement du coût du capital relative aux questions liées à la méthode d'établissement du coût du...
125-R-1997 | Décision | 1997-03-06