Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 1445 décisions.
le 16 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C468-2
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée)...
1998-A-406 | Arrêté | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./ Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559,...
1998-A-405 | Arrêté | 1998-07-16
Suite - Décision no. 320-AT-A-1999
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-6
DEMANDE
Le 19 mars 1998, Henry Vlug a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
360-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de rétablir les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 980682980683 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
362-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence nº 967522.
Référence nº M4211/T200-2
Nº 980641 au rôle
Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
364-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 980693 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970117....
363-A-1998 | Décision | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121789 de la...
1998-R-401 | Arrêté | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40582 du Comité...
1998-R-402 | Arrêté | 1998-07-15
ERRATUM
le 17 juillet 1998
ERRATUM à la décision no 361-W-1998 du 15 juillet 1998 - Ultramar Ltd.
Référence no W9125/U2/98-2
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «libérien» doit se lire «grec».
le 15 juillet 1998
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi...
361-W-1998 | Décision | 1998-07-15
le 14 juillet 1998
DEMANDE présentée par Comair, Inc., en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
359-A-1998 | Décision | 1998-07-14