Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-22
Air Transat A.T. Inc....
2010-A-639 | Arrêté | 2010-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 126-A-2011
le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010-A-584, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-638 | Arrêté | 2010-12-14
le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
501-A-2010 | Décision | 2010-12-14