Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d’Alitalia (Alitalia), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
301-A-2012 | Décision | 2012-07-31
Austrian Airlines AG (Austrian Airlines), en son nom et au nom de Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Airways (Tyrolean Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office), par l’intermédiaire de son service d’appel après les heures de...
278-A-2012 | Décision | 2012-07-10