Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13731-13740 sur 18081 décisions.
le 5 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880220.
Référence no M4895/T78-4-1
ATTENDU que par la licence no 880220, Trans-Provincial...
1994-A-491 | Arrêté | 1994-12-05
le 5 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Shakwak Air Limited - Licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205/S278-4-1M4205/S278-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882293, Shakwak Air Limited (ci...
1994-A-494 | Arrêté | 1994-12-05
le 5 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément aux articles 201, 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-495 | Arrêté | 1994-12-05
le 2 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-489 | Arrêté | 1994-12-02
le 2 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pipeline de gaz naturel passant...
1994-R-490 | Arrêté | 1994-12-02
le 30 novembre 1994
RELATIF à une demande déposée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en...
1994-R-488 | Arrêté | 1994-11-30
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 883225.
Référence no M4205/J68-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883225, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-486 | Arrêté | 1994-11-29
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Commandair Inc. - Licences nos...
1994-A-485 | Arrêté | 1994-11-29
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express - Licence no 930369.
Référence no M4895/C373-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930369 du 15 novembre 1993,...
1994-A-487 | Arrêté | 1994-11-29
le 28 novembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-346 du 12 août 1994 autorisant le Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à abandonner l'exploitation de l'épi Scarborough Pit, d'une longueur de deux milles, lequel prend naissance au point milliaire 194,76 de la subdivision Belleville, dans la...
1994-R-484 | Arrêté | 1994-11-28