Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29121-29130 sur 34472 décisions.
ERRATUM
le 9 décembre 1991
La décision n° 565-W-1991 du 15 novembre 1991 - Projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides et l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Le rapport de l'enquête du personnel de l'Office du...
565-W-1991 | Décision | 1991-11-15
le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de suspendre les licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
Nos 911082 au rôle911083
White Water Charters Incorporated...
564-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par Ria Air Inc. en vue de suspendre la licence no 910026.
Référence no M4205/R100-5-1
No 911110 au rôle
Ria Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
563-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 14 novembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Emerald Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Emerald Airlines - Licence no 881248.
Référence no M4895/E29-4-1
Aux termes de la licence no 881248, Emerald Air,...
562-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 12 novembre 1991
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
561-A-1991 | Décision | 1991-11-12
le 12 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richard Kislia faisant affaires sous la raison sociale de D & H Flying Service - Licence no 881545.
Référence no M4895-D21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881545,...
1991-A-545 | Arrêté | 1991-11-12
le 12 novembre 1991
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-704 du 6 décembre 1990 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), approuvé par le décret du Conseil privé no C.P. 1990-2800 du 20 décembre 1990.
Référence no T 6423/91-1-2-3...
1991-R-546 | Arrêté | 1991-11-12
le 8 novembre 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), aux fins de la détermination de la répartition des coûts de l'...
560-R-1991 | Décision | 1991-11-08
le 8 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), aux fins de la...
1991-R-544 | Arrêté | 1991-11-08
le 8 novembre 1991
DEMANDE présentée par la Fédération maritime du Canada en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'annulation de l'ordonnance n° R-30750 du 22 avril 1980 du Comité des transports par chemin de fer...
559-R-1991 | Décision | 1991-11-08