Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31371-31380 sur 34472 décisions.
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom de Manitou Outfitters - Wings To Adventure - Licence no 890063.
Référence no M4205-M96-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890063, Glenn Holmes exerçant son activité sous le...
1990-A-99 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à la licence n° 881380 - M.S.T. Aviation, Inc.
Référence n° M4895-M86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881380, M.S.T. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
1990-A-101 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair - Licences nos 900004 et 890196.
Références nos M4205-C173-5M4895-...
1990-A-102 | Arrêté | 1990-03-16
le 16 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par Wawa Airways Inc. - Licences nos 883697 et 883698.
Références nos M4205-W14-4M4205-W14-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883697, Wawa Airways Inc. (ci-après la...
1990-A-100 | Arrêté | 1990-03-16
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Scibe Airlift S.P.R.L. de la République du Zaïre, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
137-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Empire Airlines, Inc. de Hayden Lake (Idaho), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
136-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 15 mars 1990
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor Airport, San Juan Island (Washington), États-Unis d'Amérique et les coterminaux Campbell River et Port Hardy (...
138-A-1990 | Décision | 1990-03-15
le 14 mars 1990
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à...
135-A-1990 | Décision | 1990-03-14
le 14 mars 1990
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Pukatawagan, Brochet, Lac Brochet, Tadoule Lake...
134-A-1990 | Décision | 1990-03-14
le 14 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par United Air Carriers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Airlines, Inc. -Licence n° 881440.
Référence n° M4895-N6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881440, United Air Carriers, Inc. faisant...
1990-A-98 | Arrêté | 1990-03-14