Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 535 décisions.
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de suspendre la licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
No 971674 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
19-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouveaux prix et de nouvelles règles tarifaires déposés par Northwest Airlines, Inc. et Asiana Airlines Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/A488-6
CONTEXTE
Par lettre du 20 novembre 1997, Air Canada a déposé une...
20-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Ratliff Aviation, Inc. de Tucson, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
17-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 971658 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
18-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
No 980000 au rôle
Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
16-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
12-A-1998 | Décision | 1998-01-23
le 19 janvier 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Air Lines, Inc. et United Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6M4110/U3-6
CONTEXTE
Par lettre du 17 novembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
9-A-1998 | Décision | 1998-01-19
le 19 janvier 1998
RELATIVE à une plainte déposée par le Primate Research Center and Wildlife Reserve of Barbados Inc. au sujet du refus d'Air Canada de transporter des singes destinés à la recherche médicale ou à la vivisection.
Référence no M4110/A74-6
CONTEXTE
Par lettre du 30 septembre 1996...
10-A-1998 | Décision | 1998-01-19
le 8 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 49-A-1997 du 10 février 1997 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-4
CONTEXTE
Le 6 mars 1996, Mme Gwen Graham a déposé une demande auprès de l'Office national des transports concernant...
8-A-1998 | Décision | 1998-01-08
le 6 janvier 1998
DEMANDE présentée par Pietsch Flying Inc. de Minot, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
6-A-1998 | Décision | 1998-01-06