Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 525 décisions.
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
17-A-2001 | Décision | 2001-01-12
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
15-A-2001 | Décision | 2001-01-12
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de rétablir la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 010018 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
16-A-2001 | Décision | 2001-01-12
le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Strait Air (2000) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S463-1
No 001041 au rôle
Strait...
20-A-2001 | Décision | 2001-01-12
le 11 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'annuler les licences nos 972090 et 977156.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Nos 001278001279 au rôle
Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air (ci-après la licenciée)...
14-A-2001 | Décision | 2001-01-11
le 11 janvier 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Fort Wayne Air Service, Inc. - Licence no 967294.
Référence no M4211/F50-2
No 001257 au rôle
Aux termes de la licence no 967294, Fort Wayne Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
13-A-2001 | Décision | 2001-01-11
le 11 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Claudette Roy concernant le refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n de la transporter à bord du vol no...
11-C-A-2001 | Décision | 2001-01-11
le 10 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 001310 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr...
10-A-2001 | Décision | 2001-01-10
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 010003 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
9-A-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
No 010002 au rôle
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
8-A-2001 | Décision | 2001-01-09