Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1073 décisions.
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C jusqu'au 1er mai 1991....
593-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 30 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-A421-5M4205-A421-4
No 90847 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
592-A-1990 | Décision | 1990-11-30
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre mois à compter du 26 novembre 1990, les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90837 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
590-A-1990 | Décision | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Héli/Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
589-A-1990 | Décision | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Cygnus Corporation - Licence n° 890320.
Référence n° M4895-C223-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890320, Cygnus Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-686 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par William L. Perry faisant affaires sous la raison sociale de Maine Instrument Flight School - Licence n° 881339.
Référence n° M4895-M6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881339, William L. Perry faisant affaires...
1990-A-687 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North Coast Aviation, Inc. - Licence n° 881416.
Référence n° M4895-N51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881416, North Coast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-688 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Wendy's International, Inc. - Licence n° 880229.
Référence n° M4895-W93-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880229, Wendy's International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-691 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par U.P. Exec-Air, Inc. -Licence n° 881667.
Référence n° M4895-U8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881667, U.P. Exec-Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-689 | Arrêté | 1990-11-29
le 29 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Werner Aviation, Inc. - Licence n° 881737.
Référence n° M4895-W21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881737, Werner Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-690 | Arrêté | 1990-11-29