Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1318 décisions.
le 5 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Saturn Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S452-2
Saturn Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-108 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée...
2000-A-106 | Arrêté | 2000-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-139
le 5 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Beau Del Air Ltd. - Licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-104 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 110505 de la Commission des transports du Canada en date du 21 février 1963...
240-R-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Taylor Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
No 000319 au rôle
Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
239-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 3 avril 2000
DEMANDE présentée par Spirit Aviation, Inc. de Pittsfield, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
238-A-2000 | Décision | 2000-04-03
le 3 avril 2000
DEMANDE présentée par Allegiant Air, Inc. de Fresno, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
237-A-2000 | Décision | 2000-04-03
L'Office des transports du Canada (l'Office) a examiné la demande susmentionnée, les commentaires de Westshore Terminals Limited (Westshore) en date du 29 mars 2000 ainsi que la réponse de la Vancouver Port Authority (VPA) en date du 3 avril 2000. L'Office est d'avis que, pour des raisons...
LET-W-98-2000 | Lettre-décision | 2000-04-01
le 31 mars 2000
RELATIF à la demande présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 portant le numéro d'immatriculation B16801, appartenant à Mandarin Airlines Ltd. et arborant la...
2000-A-103 | Arrêté | 2000-03-31
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, relativement à l'absence, sur le site Internet de Marine Atlantique S.C.C., d'un numéro de réservation sans frais par ATS (appareil de télécommunication...
235-AT-W-2000 | Décision | 2000-03-31