Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1092 décisions.
le 4 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alma Inc. - Licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Aux termes de la licence no 972108, Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-58 | Arrêté | 2002-02-04
le 1erfévrier 2002
DEMANDE présentée par Sharkey's Helicopters, Inc. de West Lebanon, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
57-A-2002 | Décision | 2002-02-01
le 1erfévrier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-57 | Arrêté | 2002-02-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-100
le 1erfévrier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-56 | Arrêté | 2002-02-01
le 1erfévrier 2002
RELATIF à une demande présentée par Sharkey's Helicopters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S477-2
Sharkey's Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2002-A-55 | Arrêté | 2002-02-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-64
le 31 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la...
2002-A-54 | Arrêté | 2002-01-31
le 31 janvier 2002
RELATIF à une demande de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.) en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Japon et le Canada pour le...
2002-A-53 | Arrêté | 2002-01-31
le 31 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après...
2002-A-52 | Arrêté | 2002-01-31
le 31 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation - Licences nos 990003 et 990028.
Références nos M4210/F153-1M4210/F153-2
Aux termes de la licence no 990003, Keith...
2002-A-51 | Arrêté | 2002-01-31
le 31 janvier 2002
DEMANDE présentée par Alain Horchower en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées à bord du vol no TS914 d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat...
56-AT-A-2002 | Décision | 2002-01-31