Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 263-A-2005 du 29 avril 2005 afin de lui permettre d'exploiter le vol international régulier tout-...
606-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Private Flight Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P359-2
Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2005-A-567 | Arrêté | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Flightpath Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F194-2
Flightpath Aviation LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-568 | Arrêté | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skyway Helicopters Inc. - Licence no 000125.
Référence no M4210/S458-1
Aux termes de la licence no 000125, Skyway Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-569 | Arrêté | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Private Flight Group, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
602-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE, modifiée, présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000...
607-W-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Flightpath Aviation LLC de Middle River, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
601-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
605-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
603-A-2005 | Décision | 2005-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 250-A-2006
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
604-A-2005 | Décision | 2005-10-06