Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 août 2010
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A860-2M5000/A860-2
Aviation Fox Inc. (licenciée...
2010-A-444 | Arrêté | 2010-08-20
le 20 août 2010
DEMANDE présentée par Skyservice Aviation d'Affaires Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/S571-2M5000/S571-2
Skyservice...
2010-A-445 | Arrêté | 2010-08-20
le 20 aoüt 2010
DEMANDE déposée par PGS Geophysical en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARRIER EXPLORER ».
Référence no W 9125/P5/10-37
INTRODUCTION
Demande
[1] PGS Geophysical (PGS) a déposé une demande en vue d'obtenir...
355-W-2010 | Décision | 2010-08-20
le 20 août 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4820/B7
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'effectuer...
356-A-2010 | Décision | 2010-08-20