Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 482 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-364
le 5 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield...
2008-A-336 | Arrêté | 2008-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-368
le 5 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-335 | Arrêté | 2008-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-420
le 4 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (la...
2008-A-334 | Arrêté | 2008-09-04
le 3 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Icelandair ehf - Licence no 010006.
Référence no M4212/I107-4
Aux termes de la licence no 010006, Icelandair ehf (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier pour exploiter la(les)...
2008-A-333 | Arrêté | 2008-09-03
le 2 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Degol Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D99-2
Degol Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-331 | Arrêté | 2008-09-02
le 2 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091.
Référence no M4210/A1018-1
Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2008-A-332 | Arrêté | 2008-09-02
le 29 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967536 imposée par l'arrêté no 2008-A-324 du 28 août 2008 - McMahon Helicopter Services, Inc.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopter Services, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-330 | Arrêté | 2008-08-29
le 29 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070064 imposée par l'arrêté no 2008-A-304 du 20 août 2008 - Primaris Airlines, Inc.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2008-A-328 | Arrêté | 2008-08-29
le 29 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-329 | Arrêté | 2008-08-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-330
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McMahon Helicopters Services, Inc. - Licence no 967536.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopters Services...
2008-A-324 | Arrêté | 2008-08-28