Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 307 décisions.
le 13 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950348 imposée par l'arrêté no 1996-A-285 du 29 juillet 1996 - Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter.
Référence no M4895/P246-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-312 | Arrêté | 1996-08-13
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetway - Licence no 951261.
Référence no M4895/J119-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951261, Stern Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
1996-A-307 | Arrêté | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service - Licence no 950115.
Référence no M4895/H139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950115, Thumb Energy, Inc. faisant...
1996-A-306 | Arrêté | 1996-08-08
le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel Aviation Enr. - Licence no 950024.
Référence no M4205/T234-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950024, Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel...
1996-A-305 | Arrêté | 1996-08-08
le 7 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par J.R. Aviation Ltd. - Licences nos 882387 et 882388.
Références nos M4205/J71-5-1M4895/J71-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882387, J.R. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
1996-A-300 | Arrêté | 1996-08-07
le 7 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 951632.
Référence no M4895/S177-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-302 | Arrêté | 1996-08-07
le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951693.
Référence no M4895/D14-1-7
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951693 de l'ONT, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-296 | Arrêté | 1996-08-06
le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et de services réguliers par Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske Aerolinie - C.S.A.) - Licences nos 880473, 880574 et 920099.
Références nos M4895/C165-4-1M4895/C165-1-1M4895/C165-1-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-298 | Arrêté | 1996-08-06
le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air - Licences nos 940196 et 940198.
Références nos M4205/R141-4-2M4205/R141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940196, William...
1996-A-297 | Arrêté | 1996-08-06
le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 920138.
Référence no M4205/S277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920138, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-294 | Arrêté | 1996-08-02