Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le District de Chilliwack (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1996-R-41 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 930277 et 930283.
Références nos M4205/N171-4-1M4895/N171-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-40 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée - Licence no 940120.
Référence no M4205/T233-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940120, Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-38 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc. - Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809, Vacationair...
1996-A-39 | Arrêté | 1996-01-30