Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-396 de l'Office national des transports en date du 21 septembre 1995, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Newmarket entre Barrie (point milliaire 63,0) et...
1996-R-397 | Arrêté | 1996-09-20
le 20 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951632 imposée par l'arrêté no 1996-A-302 du 7 août 1996 - Syracuse Executive Air Service, Inc.
Référence no M4895/S177-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632 de l'ONT, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la...
1996-A-398 | Arrêté | 1996-09-20