Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 23 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-86
le 15 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service - Licence no 962071.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la...
2000-A-52 | Arrêté | 2000-02-15
le 14 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Allen County Aviation Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A847-2
Allen County Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-51 | Arrêté | 2000-02-14
le 10 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2000-A-50 | Arrêté | 2000-02-10
le 10 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ellison Air, Inc. - Licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
Aux termes de la licence no 977140, Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-49 | Arrêté | 2000-02-10
le 10 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Associates Charter, Ltd. - Licence no 977406.
Référence no M4211/A334-2
Aux termes de la licence no 977406, Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-48 | Arrêté | 2000-02-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-92
le 9 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation - Licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-47 | Arrêté | 2000-02-09
le 8 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solo Aviation Inc. - Licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
Aux termes de la licence no 962109, Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2000-A-46 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972115 imposée par l'arrêté no 2000-A-7 du 12 janvier 2000 - Beau Del Air Ltd.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2000-A-44 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Holland Charter B.V. - Licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Aux termes de la licence no 970115, Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-45 | Arrêté | 2000-02-08
le 7 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T290-2...
2000-A-29 | Arrêté | 2000-02-07