Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 485 décisions.
le 26 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040120 imposée par l'arrêté no 2008-A-178 du 22 mai 2008 - Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Conformément à la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-316 | Arrêté | 2008-08-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-317
le 25 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Taiga Air Services Ltd. - Licence no 962133.
Référence no M4210/T201-1
Aux termes de la licence no 962133, Taiga Air Services Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-314 | Arrêté | 2008-08-25
le 25 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2008-A-278 du 6 août 2008 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-313 | Arrêté | 2008-08-25
le 25 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Jet Logistics, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J189-2
Jet Logistics, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-312 | Arrêté | 2008-08-25
le 22 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Falwell Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F6-2
Falwell Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-310 | Arrêté | 2008-08-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-320
le 22 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AeroSmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003...
2008-A-311 | Arrêté | 2008-08-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-319
le 21 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontline Aviation, Inc. - Licence no 970169.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (la licenciée...
2008-A-307 | Arrêté | 2008-08-21
le 21 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics Inc. - Licence no 060102.
Référence no M4211/J172-2
Conformément à la licence no 060102, P & W Aviation, Inc. exerçant son activité...
2008-A-308 | Arrêté | 2008-08-21
le 21 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
2008-A-309 | Arrêté | 2008-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-491
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par My Travel Airways A/S - Licence no 060021.
Référence no M4212/M303-2
Aux termes de la licence no 060021, My Travel Airways A/S (la licenciée) est...
2008-A-306 | Arrêté | 2008-08-20