Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2000-AGR-461 | Arrêté | 2000-11-29
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Cobourg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2000-AGR-459 | Arrêté | 2000-11-29
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Paroisse Notre-Dame-du-Bon-Conseil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien d'un...
2000-AGR-460 | Arrêté | 2000-11-29