Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 125 décisions.
le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975083 et 975084 - Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines.
Références nos M4211/C191-3M4211/C191-5-1
Aux termes de la licence no 975083, Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
2000-A-243 | Arrêté | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 975094 et 975095 - Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express.
Références nos M4211/U30-3M4211/U30-5-1
Aux termes de la licence no 975094, Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United...
2000-A-248 | Arrêté | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
RELATIF aux licences nos 965005 et 975092 - Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express.
Références nos M4211/U51-5-1
M4211/U51-3
Aux termes de la licence no 965005, Chautauqua...
2000-A-249 | Arrêté | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32064 de la Commission des chemins de fer...
460-R-2000 | Décision | 2000-07-07
le 7 juillet 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 32060 de la Commission des chemins de fer...
462-R-2000 | Décision | 2000-07-07
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRE DES HOMMES », un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions à des groupes de 10 à 15...
457-W-2000 | Décision | 2000-07-06
ERRATUM
le 14 août 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 - Hughes Air Corp.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
L'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 qui suspendait les licences de Hughes Air Corp. a été émis par erreur. Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet...
2000-A-239 | Arrêté | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nadeau Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
459-A-2000 | Décision | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicraft Ltée - Licence no 962141.
Référence no M4210/H29-1
Aux termes de la licence no 962141, Helicraft Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2000-A-...
2000-A-238 | Arrêté | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Richter & Partners Inc, syndic de faillite d'Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972239, 975157 et 977396.
Références nos M4210/R144-...
456-A-2000 | Décision | 2000-07-06