Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1309 décisions.
le 22 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arlington Jet Center, Inc. - Licence no 977101.
Référence no M4211/A681-2
Aux termes de la licence no 977101, Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-65 | Arrêté | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
Aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2001-A-64 | Arrêté | 2001-02-22
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-20587 et R-26958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
78-R-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19446 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
80-R-2001 | Décision | 2001-02-22
Par lettres datées du 1er et du 7 février 2001, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre un arrêté provisoire pour exiger que VIA Rail Canada Inc. (VIA) ne conclue aucun contrat et ne commence aucun travail relativement aux...
LET-AT-R-81-2001 | Lettre-décision | 2001-02-22
Contexte
Le 24 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office) a rendu la décision no LET-AT-R-35-2001 au sujet de la demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) pour que l'Office prenne un arrêté provisoire contre VIA Rail Canada Inc. (VIA).
Par une lettre...
LET-AT-R-80-2001 | Lettre-décision | 2001-02-22
le 21 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Esposito Flying Service, Inc. - Licence no 967469.
Référence no M4211/E98-2
Aux termes de la licence no 967469, Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-63 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIF à l'ordonnance noR-29252 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 10 juillet 1979, laquelle autorisait la ville d'Indian Head à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin de ville et de l'emprise et de...
2001-R-61 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Mountain Helicopters Inc. - Licences nos 962215 et 967041.
Références nos M4210/N65-1M4210/N65-2
Aux termes de la licence no 962215, Northern Mountain Helicopters Inc. (ci-...
2001-A-62 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
72-A-2001 | Décision | 2001-02-21