Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 avril 2009
DEMANDE présentée par INFINITY Flight Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
INFINITY Flight Services Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos...
141-A-2009 | Décision | 2009-04-08
le 8 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eos Airlines, Inc. - Licence no 080022.
Référence no M4211/E219-2
Conformément à la licence no 080022, Eos Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-164 | Arrêté | 2009-04-08
le 8 avril 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité supplémentaire dans le cadre de l'exploitation de son service international...
140-A-2009 | Décision | 2009-04-08