Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-57 sur 57 décisions.
le 7 août 2000
DEMANDE déposée par George Rimek, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui lui ont été assignés à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Toronto (Ontario) et la Grenade, les 27 novembre et 11...
515-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-07
le 7 août 2000
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
517-A-2000 | Décision | 2000-08-07
le 4 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation temporaire afin de desservir le point Guadalajara, Mexico dans le cadre de services tout-cargo sur la route...
514-A-2000 | Décision | 2000-08-04
le 4 août 2000
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
513-A-2000 | Décision | 2000-08-04
le 1er août 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
512-A-2000 | Décision | 2000-08-01
1er août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de Tremblant Hélicoptères - Licence no 990080.
Référence no M4210/T281-1
No 000680 au rôle
Aux termes de la licence no 990080, Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de...
511-A-2000 | Décision | 2000-08-01
1er août 2000
DEMANDE présentée par Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air en vue d'annuler la licence no 000056.
Référence no M4210/L186-1
No 000650 au rôle
Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
510-A-2000 | Décision | 2000-08-01