Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une modification du certificat d'aptitude no 96002-5 pour tenir compte d'un changement au chapitre des activités découlant de la...
325-R-2006 | Décision | 2006-06-05
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 962603.
Référence no M4210/T31-1
Thorburn Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962603. La...
324-A-2006 | Décision | 2006-06-05
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electromagnetic Geoservices A.S., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « REM ANGLER », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
323-W-2006 | Décision | 2006-06-05
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant que son certificat d'aptitude soit modifié afin qu'il présente une description plus juste de ses activités ferroviaires dans la province du...
326-R-2006 | Décision | 2006-06-05