Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 juin 2006
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Charlie Alpha Air Ambulance, LLC - Licence no 040106.
Référence no M4211/C573-2
Aux termes de la licence no 040106, Charlie Alpha Air Ambulance, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
366-A-2006 | Décision | 2006-06-22
le 22 juin 2006
DEMANDE présentée par Karen L. Ridout, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées relativement au niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à...
365-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-22